Conditions d’utilisation

Exploitant et service
L’Opérateur gère la plateforme CargoTeca et traite les données personnelles selon cette politique. Contact pour l’assistance, les réclamations et les demandes relatives aux données : info@cargoteca.eu.

CargoTeca permet de publier et rechercher des offres de fret ou de transport disponible, de contacter les participants, de convenir des transports et d’utiliser les outils de suivi proposés. Les fonctions dépendent du rôle, du profil complété et vérifié, des habilitations du salarié et des limites applicables.

Période gratuite
L’accès à CargoTeca est gratuit jusqu’à une décision distincte de l’Opérateur. La période initiale gratuite commune est d’au moins 6 mois calendaires à compter du lancement officiel ; aucune date de lancement n’a été annoncée. Son expiration n’entraîne pas de frais automatiques. Les services payants nécessitent une information préalable sur leurs conditions et une action distincte de l’utilisateur.

Le seul écoulement du temps n’active aucun paiement, ne limite aucune fonction et ne supprime ni annonces ni comptes. Inscription, confirmation email, profil complet et contrôles prévus, habilitation d’entreprise et restrictions des rôles restent requis. Plateforme gratuite ne signifie pas transport gratuit.

Aucun abonnement ni carte bancaire n’est nécessaire pour accéder à la plateforme pendant le programme. Les nouveaux paiements d’accès sont suspendus. La fin du programme ne vaut pas consentement à un abonnement payant et ne déclenche aucun débit automatique. De futurs services payants nécessiteront des conditions et prix annoncés à l’avance ainsi qu’une action distincte de l’utilisateur.

Inscription et compte
Les utilisateurs fournissent des informations exactes et actualisées. Ajouter une entreprise et agir pour elle suppose son autorisation. L’inscription n’exige ni case supplémentaire sur les pouvoirs ni dépôt obligatoire d’une procuration ; les vérifications du profil restent. Les salariés ont leurs propres comptes et droits accordés par l’entreprise.

L’inscription utilise une case commune : « J’accepte les Conditions CargoTeca (https://cargoteca.eu/?view=terms) et j’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy). » Le contrat d’utilisation est conclu lors de la création réussie du compte. Confirmation de l’email et contrôles du profil restent nécessaires aux fonctions concernées. Ce n’est ni un abonnement payant, ni un consentement publicitaire ou général au traitement.

L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans et le droit de conclure seul un contrat. Cela n’impose pas la collecte de sa date de naissance ni d’une copie de passeport.

Ne communiquez pas mots de passe ou codes d’accès à des tiers. En cas de soupçon de compromission, cessez d’utiliser la session concernée et contactez l’assistance. La vérification du profil ne garantit ni un transport donné, ni la fiabilité financière, ni toutes les autorisations pour chaque chargement.

Connexion par mot de passe s’il est défini, code email ou Google selon la disponibilité de cette connexion. Ni connexion Apple ni SMS. Google ne remplace pas l’inscription, l’acceptation des conditions, les contrôles du profil ou les rôles. Voir la Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy).

Vous pouvez dissocier Google dans les paramètres du compte après confirmation par email. Le lien est supprimé de la base active ; le compte et les sessions en cours sont conservés. Après restauration d’une sauvegarde, la dissociation est réappliquée avant la réouverture de la connexion Google.

Offres et contrats de transport
Publiez uniquement des offres réelles, actuelles et que vous êtes autorisé à publier. Indiquez sans tromper autrui l’itinéraire, les dates, le chargement ou le véhicule et les restrictions importantes. Les descriptions publiques ne doivent pas contenir de mots de passe, coordonnées bancaires ou données personnelles superflues.

Les parties conviennent séparément du prestataire, du prix, du chargement et déchargement, des délais, documents, assurances, annulations et responsabilités. L’annonce seule ne prouve ni conclusion ni exécution du contrat ; messages et actes particuliers s’apprécient selon leur contenu et le droit applicable. Une annonce clôturée n’est pas une preuve de livraison.

CargoTeca aide à trouver un transporteur, sans effectuer le transport ni encaisser son paiement. Client et transporteur fixent prix et règlement. Les outils ne font pas de la plateforme un commissionnaire ou garant ; les obligations légales propres de l’exploitant subsistent. Un éventuel prix futur pour la plateforme est distinct.

Comportements interdits
Sont interdits fraude, usurpation d’identité, offres illicites, atteintes aux droits sur les documents ou données d’autrui, menaces, spam, fichiers malveillants, accès non autorisé et contournement des restrictions de rôle ou d’entreprise. Ne proposez pas de services sans les autorisations nécessaires.

L’utilisateur doit être autorisé à transmettre les documents et informations de tiers. Les fonctions ne permettent pas de collecter des contacts privés ou publier une correspondance sans fondement approprié.

La collecte massive, l’extraction ou la réutilisation des contacts des participants et des données à accès restreint sans autorisation appropriée ni base légale sont interdites, automatiquement ou manuellement. Ne créez pas de listes de spam ou de revente, ne contournez pas les contrôles d’accès ou limites de requêtes et ne redistribuez pas les contacts protégés. L’indexation ordinaire autorisée des pages publiques reste possible selon les règles d’accès publiées ; elle n’autorise ni collecte de contacts, ni accès aux pages privées, ni atteinte aux droits d’autrui.

Droits sur les contenus des utilisateurs
Les droits sur les textes, photos et autres documents déposés restent à leurs titulaires. Ne soumettez que des contenus utilisables pour la finalité choisie. Vous accordez à CargoTeca une autorisation non exclusive et gratuite, limitée au nécessaire pour stocker, mettre techniquement en forme, afficher, transmettre aux destinataires habilités et traduire par les fonctions demandées, selon les paramètres d’accès. Elle ne transfère pas la propriété et ne permet pas de rendre publics les documents privés.

L’autorisation ne dure que le temps nécessaire à ces fonctions. Après retrait ou fermeture du compte, toute utilisation restante se limite aux enregistrements de service, sauvegardes ou preuves précises nécessaires selon la politique de confidentialité et les obligations applicables. Ce n’est pas une licence perpétuelle irrévocable pour toute finalité, ni une autorisation de vente, de publicité étrangère au service ou d’entraînement d’IA. Les prestataires techniques ne peuvent traiter les documents que dans la mesure nécessaire au service selon les accords applicables.

Cartes et outils auxiliaires
Itinéraires, estimations, traductions et informations indicatives ne remplacent pas la vérification des documents et conditions du trajet. Vérifiez l’adéquation de la route au véhicule, les restrictions, autorisations et exigences actuelles. Comparez les traductions importantes à l’original.

Le conducteur active lui-même le GPS pour un trajet précis et peut l’arrêter. Seuls les participants habilités de ce trajet voient les coordonnées exactes. Aucune nouvelle coordonnée n’est collectée hors suivi activé. Activation et autorisation de l’appareil ne remplacent pas une base juridique.

Signalements et modération
Signalez une offre suspecte par Signaler ou à l’adresse de service. Indiquez le lien ou numéro de l’annonce et les faits pertinents. Ne diffusez pas des documents d’autrui exposés comme preuve.

Une suspicion de fraude, spam ou usurpation d’entreprise peut conduire à masquer temporairement une annonce ou restreindre un compte avec explication. Un réexamen humain gratuit peut être demandé à info@cargoteca.eu. Nous achevons l’examen et communiquons son résultat sans retard injustifié, sous 7 jours calendaires après réception de la demande ; il s’agit de notre délai de réponse, non d’un délai imposé à l’utilisateur pour demander le réexamen. Une erreur confirmée est corrigée sans attendre l’échéance ; résultat et motif sont communiqués. Il ne s’agit ni d’un déblocage automatique au septième jour ni d’un droit d’effacement arbitraire. Les droits impératifs et recours sont préservés.

Le titulaire de droits ou son représentant habilité peut signaler une atteinte présumée à info@cargoteca.eu. Les informations à fournir et l’examen figurent sur la page Contact (https://cargoteca.eu/?view=contact), le traitement des données dans la Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy). Le signalement est évalué, non considéré comme preuve ou ordre de suppression automatique. Les droits et recours impératifs restent disponibles.

Assistance et réclamations
Questions et réclamations ordinaires concernant la plateforme : info@cargoteca.eu. Décrivez le problème et indiquez compte ou annonce, sans mot de passe ni données de carte. Réponse de fond sous 14 jours calendaires après réception, sans garantie de résoudre tout problème dans ce délai. Fraudes et menaces de sécurité prioritaires. Les délais légaux impératifs subsistent ; les demandes de données suivent la procédure distincte de confidentialité.

Adressez d’abord les litiges de transport à la partie concernée. Les outils ne remplacent ni recours judiciaire, ni déclaration d’assurance, ni autre procédure légale.

Fin d’utilisation et données
La clôture du compte peut être demandée à tout moment, gratuitement et sans motif, à info@cargoteca.eu. Les pouvoirs ne sont vérifiés que si nécessaire. La clôture n’efface pas inconditionnellement données d’entreprise, informations d’autres participants ou pièces légalement nécessaires ; voir la politique de confidentialité.

Conditions techniques et modifications
Il faut un accès internet, un navigateur actuel avec JavaScript et stockage de service, et l’accès à l’email déclaré ; certaines fonctions exigent des autorisations de l’appareil. Maintenance et mesures de protection peuvent interrompre le service. L’exploitant ne promet pas une disponibilité absolue, sans écarter ses obligations légales.

Installer la PWA n’autorise pas les push. Activation séparée par appareil ; sur iPhone, système compatible et ajout à l’écran d’accueil sont requis. Utilisation possible sans push, désactivation dans CargoTeca ou le navigateur. La déconnexion arrête la livraison de cette session mais, comme la désactivation, n’efface pas physiquement l’enregistrement.

Les statistiques facultatives de visites nécessitent un choix distinct dans le bandeau cookies et peuvent être refusées ou retirées via « Paramètres des cookies » ; l’inscription, les vérifications du profil et les limites des rôles subsistent. Le choix des cookies ne vaut pas consentement à la publicité ou au push. La Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy) explique ce qui est stocké sur votre appareil, comment les sauvegardes sont protégées et combien de temps les données sont conservées.

Les modifications importantes sont annoncées par email et dans le compte au moins 30 jours calendaires à l’avance, avec contenu et date d’effet. Exceptions : obligations légales urgentes et menace de sécurité immédiate et imprévue, motifs expliqués. Tout délai impératif plus long subsiste. En cas de désaccord, l’utilisateur peut arrêter et demander la clôture. Modifier les conditions n’autorise aucun débit ni restriction des droits impératifs.

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Exploitant et service L’Opérateur gère la plateforme CargoTeca et traite les données personnelles selon cette politique. Contact pour l’assistance, les réclamations et les demandes relatives aux données : info@cargoteca.eu. CargoTeca permet de publier et rechercher des offres de fret ou de transport disponible, de contacter les participants, de convenir des transports et d’utiliser les outils de suivi proposés. Les fonctions dépendent du rôle, du profil complété et vérifié, des habilitations du salarié et des limites applicables. Période gratuite L’accès à CargoTeca est gratuit jusqu’à une décision distincte de l’Opérateur. La période initiale gratuite commune est d’au moins 6 mois calendaires à compter du lancement officiel ; aucune date de lancement n’a été annoncée. Son expiration n’entraîne pas de frais automatiques. Les services payants nécessitent une information préalable sur leurs conditions et une action distincte de l’utilisateur. Le seul écoulement du temps n’active aucun paiement, ne limite aucune fonction et ne supprime ni annonces ni comptes. Inscription, confirmation email, profil complet et contrôles prévus, habilitation d’entreprise et restrictions des rôles restent requis. Plateforme gratuite ne signifie pas transport gratuit. Aucun abonnement ni carte bancaire n’est nécessaire pour accéder à la plateforme pendant le programme. Les nouveaux paiements d’accès sont suspendus. La fin du programme ne vaut pas consentement à un abonnement payant et ne déclenche aucun débit automatique. De futurs services payants nécessiteront des conditions et prix annoncés à l’avance ainsi qu’une action distincte de l’utilisateur. Inscription et compte Les utilisateurs fournissent des informations exactes et actualisées. Ajouter une entreprise et agir pour elle suppose son autorisation. L’inscription n’exige ni case supplémentaire sur les pouvoirs ni dépôt obligatoire d’une procuration ; les vérifications du profil restent. Les salariés ont leurs propres comptes et droits accordés par l’entreprise. L’inscription utilise une case commune : « J’accepte les Conditions CargoTeca (https://cargoteca.eu/?view=terms) et j’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy). » Le contrat d’utilisation est conclu lors de la création réussie du compte. Confirmation de l’email et contrôles du profil restent nécessaires aux fonctions concernées. Ce n’est ni un abonnement payant, ni un consentement publicitaire ou général au traitement. L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans et le droit de conclure seul un contrat. Cela n’impose pas la collecte de sa date de naissance ni d’une copie de passeport. Ne communiquez pas mots de passe ou codes d’accès à des tiers. En cas de soupçon de compromission, cessez d’utiliser la session concernée et contactez l’assistance. La vérification du profil ne garantit ni un transport donné, ni la fiabilité financière, ni toutes les autorisations pour chaque chargement. Connexion par mot de passe s’il est défini, code email ou Google selon la disponibilité de cette connexion. Ni connexion Apple ni SMS. Google ne remplace pas l’inscription, l’acceptation des conditions, les contrôles du profil ou les rôles. Voir la Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy). Vous pouvez dissocier Google dans les paramètres du compte après confirmation par email. Le lien est supprimé de la base active ; le compte et les sessions en cours sont conservés. Après restauration d’une sauvegarde, la dissociation est réappliquée avant la réouverture de la connexion Google. Offres et contrats de transport Publiez uniquement des offres réelles, actuelles et que vous êtes autorisé à publier. Indiquez sans tromper autrui l’itinéraire, les dates, le chargement ou le véhicule et les restrictions importantes. Les descriptions publiques ne doivent pas contenir de mots de passe, coordonnées bancaires ou données personnelles superflues. Les parties conviennent séparément du prestataire, du prix, du chargement et déchargement, des délais, documents, assurances, annulations et responsabilités. L’annonce seule ne prouve ni conclusion ni exécution du contrat ; messages et actes particuliers s’apprécient selon leur contenu et le droit applicable. Une annonce clôturée n’est pas une preuve de livraison. CargoTeca aide à trouver un transporteur, sans effectuer le transport ni encaisser son paiement. Client et transporteur fixent prix et règlement. Les outils ne font pas de la plateforme un commissionnaire ou garant ; les obligations légales propres de l’exploitant subsistent. Un éventuel prix futur pour la plateforme est distinct. Comportements interdits Sont interdits fraude, usurpation d’identité, offres illicites, atteintes aux droits sur les documents ou données d’autrui, menaces, spam, fichiers malveillants, accès non autorisé et contournement des restrictions de rôle ou d’entreprise. Ne proposez pas de services sans les autorisations nécessaires. L’utilisateur doit être autorisé à transmettre les documents et informations de tiers. Les fonctions ne permettent pas de collecter des contacts privés ou publier une correspondance sans fondement approprié. La collecte massive, l’extraction ou la réutilisation des contacts des participants et des données à accès restreint sans autorisation appropriée ni base légale sont interdites, automatiquement ou manuellement. Ne créez pas de listes de spam ou de revente, ne contournez pas les contrôles d’accès ou limites de requêtes et ne redistribuez pas les contacts protégés. L’indexation ordinaire autorisée des pages publiques reste possible selon les règles d’accès publiées ; elle n’autorise ni collecte de contacts, ni accès aux pages privées, ni atteinte aux droits d’autrui. Droits sur les contenus des utilisateurs Les droits sur les textes, photos et autres documents déposés restent à leurs titulaires. Ne soumettez que des contenus utilisables pour la finalité choisie. Vous accordez à CargoTeca une autorisation non exclusive et gratuite, limitée au nécessaire pour stocker, mettre techniquement en forme, afficher, transmettre aux destinataires habilités et traduire par les fonctions demandées, selon les paramètres d’accès. Elle ne transfère pas la propriété et ne permet pas de rendre publics les documents privés. L’autorisation ne dure que le temps nécessaire à ces fonctions. Après retrait ou fermeture du compte, toute utilisation restante se limite aux enregistrements de service, sauvegardes ou preuves précises nécessaires selon la politique de confidentialité et les obligations applicables. Ce n’est pas une licence perpétuelle irrévocable pour toute finalité, ni une autorisation de vente, de publicité étrangère au service ou d’entraînement d’IA. Les prestataires techniques ne peuvent traiter les documents que dans la mesure nécessaire au service selon les accords applicables. Cartes et outils auxiliaires Itinéraires, estimations, traductions et informations indicatives ne remplacent pas la vérification des documents et conditions du trajet. Vérifiez l’adéquation de la route au véhicule, les restrictions, autorisations et exigences actuelles. Comparez les traductions importantes à l’original. Le conducteur active lui-même le GPS pour un trajet précis et peut l’arrêter. Seuls les participants habilités de ce trajet voient les coordonnées exactes. Aucune nouvelle coordonnée n’est collectée hors suivi activé. Activation et autorisation de l’appareil ne remplacent pas une base juridique. Signalements et modération Signalez une offre suspecte par Signaler ou à l’adresse de service. Indiquez le lien ou numéro de l’annonce et les faits pertinents. Ne diffusez pas des documents d’autrui exposés comme preuve. Une suspicion de fraude, spam ou usurpation d’entreprise peut conduire à masquer temporairement une annonce ou restreindre un compte avec explication. Un réexamen humain gratuit peut être demandé à info@cargoteca.eu. Nous achevons l’examen et communiquons son résultat sans retard injustifié, sous 7 jours calendaires après réception de la demande ; il s’agit de notre délai de réponse, non d’un délai imposé à l’utilisateur pour demander le réexamen. Une erreur confirmée est corrigée sans attendre l’échéance ; résultat et motif sont communiqués. Il ne s’agit ni d’un déblocage automatique au septième jour ni d’un droit d’effacement arbitraire. Les droits impératifs et recours sont préservés. Le titulaire de droits ou son représentant habilité peut signaler une atteinte présumée à info@cargoteca.eu. Les informations à fournir et l’examen figurent sur la page Contact (https://cargoteca.eu/?view=contact), le traitement des données dans la Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy). Le signalement est évalué, non considéré comme preuve ou ordre de suppression automatique. Les droits et recours impératifs restent disponibles. Assistance et réclamations Questions et réclamations ordinaires concernant la plateforme : info@cargoteca.eu. Décrivez le problème et indiquez compte ou annonce, sans mot de passe ni données de carte. Réponse de fond sous 14 jours calendaires après réception, sans garantie de résoudre tout problème dans ce délai. Fraudes et menaces de sécurité prioritaires. Les délais légaux impératifs subsistent ; les demandes de données suivent la procédure distincte de confidentialité. Adressez d’abord les litiges de transport à la partie concernée. Les outils ne remplacent ni recours judiciaire, ni déclaration d’assurance, ni autre procédure légale. Fin d’utilisation et données La clôture du compte peut être demandée à tout moment, gratuitement et sans motif, à info@cargoteca.eu. Les pouvoirs ne sont vérifiés que si nécessaire. La clôture n’efface pas inconditionnellement données d’entreprise, informations d’autres participants ou pièces légalement nécessaires ; voir la politique de confidentialité. Conditions techniques et modifications Il faut un accès internet, un navigateur actuel avec JavaScript et stockage de service, et l’accès à l’email déclaré ; certaines fonctions exigent des autorisations de l’appareil. Maintenance et mesures de protection peuvent interrompre le service. L’exploitant ne promet pas une disponibilité absolue, sans écarter ses obligations légales. Installer la PWA n’autorise pas les push. Activation séparée par appareil ; sur iPhone, système compatible et ajout à l’écran d’accueil sont requis. Utilisation possible sans push, désactivation dans CargoTeca ou le navigateur. La déconnexion arrête la livraison de cette session mais, comme la désactivation, n’efface pas physiquement l’enregistrement. Les statistiques facultatives de visites nécessitent un choix distinct dans le bandeau cookies et peuvent être refusées ou retirées via « Paramètres des cookies » ; l’inscription, les vérifications du profil et les limites des rôles subsistent. Le choix des cookies ne vaut pas consentement à la publicité ou au push. La Politique de confidentialité (https://cargoteca.eu/?view=privacy) explique ce qui est stocké sur votre appareil, comment les sauvegardes sont protégées et combien de temps les données sont conservées. Les modifications importantes sont annoncées par email et dans le compte au moins 30 jours calendaires à l’avance, avec contenu et date d’effet. Exceptions : obligations légales urgentes et menace de sécurité immédiate et imprévue, motifs expliqués. Tout délai impératif plus long subsiste. En cas de désaccord, l’utilisateur peut arrêter et demander la clôture. Modifier les conditions n’autorise aucun débit ni restriction des droits impératifs.